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AVANT D'ACHETER VOTRE TERRAIN
Avant d'acheter un terrain, il convient de vérifier sa localisation, sa conformité avec votre projet et les droits et obligations qui y sont liés.
Documents a consulter
-PLU Consultable en mairie, le Plan Local d'urbanisme (PLU) fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols. Vous y trouverez les contraintes attachées à votre terrain
-Le certificat d'urbanisme, délivré par les mairies ou les DDE, informe des différents droits et/ou contraintes attachés à un terrain
-Le COS Outre la constructibilité, le certificat d'urbanisme pré-opérationnel précise le coefficient d'occupation du sol (COS). Il détermine la surface constructible de votre Maison bois BBC, métal ou traditionnelle (Surface de plancher Hors Œuvre Nette - SHON) en fonction de la surface du terrain.
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